La Loi sur les mesures d’urgence
Recours au Règlement--Report de la décision de la présidence
3 mars 2022
J’aimerais faire un rappel au Règlement. Vous aviez dit que la motion était adoptée et vous êtes revenu sur la décision parce que deux sénateurs se sont levés. Comme vous aviez déjà pris la décision, est-ce que je pourrais comprendre pourquoi on revient sur cette décision?
Vous faites valoir un bon argument, sénatrice Moncion, mais nous n’étions pas encore passés au prochain point à l’ordre du jour et la situation n’était pas claire pour tous les sénateurs. Par souci d’équité, je suis donc revenu en arrière et j’ai dit que je voyais deux sénateurs se lever. De toute évidence, il y avait une certaine confusion. Vous soulevez un bon point, et il aurait été beaucoup plus difficile pour moi de faire cet ajustement si nous avions poursuivi nos travaux. Je vous remercie de votre intervention.
Merci, Votre Honneur. Je voudrais toutefois souligner que la confusion découlait du fait que parfois vous demandez aux sénateurs qui sont en faveur de se prononcer, puis vous entendez un non, et vous demandez aux sénateurs qui sont contre de se prononcer. Vous ne l’avez pas fait. Je vous remercie encore une fois de nous avoir permis de procéder ainsi. Toutefois, dans le but d’éviter de telles situations frivoles où nous tentons de collaborer et où il y a un rappel au Règlement, je vous suggère, Votre Honneur, de poser à l’avenir les deux questions, en demandant aux sénateurs qui sont pour et aux sénateurs qui sont contre de se prononcer. Cette façon de faire évite toute confusion par rapport à la nécessité de se lever.
J’en prends bonne note. Je prendrai la question en délibéré, mais je ne pense pas qu’une décision sera nécessaire. Je vous remercie de votre intervention. Sénatrice Moncion, aviez-vous quelque chose à ajouter?
J’aimerais seulement dire que le rappel au Règlement que j’ai fait n’était pas frivole, parce que l’ordre des choses s’est passé normalement. Selon moi, vous n’avez pas fait d’erreur, mais j’accepte que vous reveniez sur votre décision. Cependant, j’ai un problème lorsqu’on dit que le rappel au Règlement que je viens de faire était frivole. Je considère qu’il s’agit là d’un langage inapproprié à mon égard et qui diminue ma fonction de sénatrice attentive à ce qui se passe dans la Chambre.
Je m’excuse auprès de la sénatrice Moncion de l’avoir froissée.
J’ai compris les propos du sénateur Plett comme faisant référence à l’état général des choses et demandant que nous procédions à un appel à haute voix chaque fois qu’il règne une certaine confusion. Je ne l’ai pas interprété comme une insulte à votre égard, sénatrice Moncion.
Le Sénat va suspendre la séance pendant deux ou trois minutes pour attendre l’arrivée du ministre.
