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AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration

L'étude sur le programme Vision et plan à long terme--Préavis de motion tendant à autoriser le comité à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus au cours des sessions précédentes

22 septembre 2022


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les documents et témoignages reçus et recueillis et les travaux accomplis par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration relativement à l’étude de la gouvernance du programme Vision et plan à long terme des sessions parlementaires antérieures, soient renvoyés au comité afin qu’il puisse ensuite autoriser la divulgation de certaines présentations préparées pour le comité à Services publics et Approvisionnement Canada et au Bureau du vérificateur général du Canada.

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