Conformément au préavis donné le 22 septembre 2022, propose :

Que les documents et témoignages reçus et recueillis et les travaux accomplis par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration relativement à l’étude de la gouvernance du programme Vision et plan à long terme des sessions parlementaires antérieures, soient renvoyés au comité afin qu’il puisse ensuite autoriser la divulgation de certaines présentations préparées pour le comité à Services publics et Approvisionnement Canada et au Bureau du vérificateur général du Canada.