AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Première lecture
29 septembre 2022
L’honorable Lucie Moncion
Dépose le projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Moncion, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)