PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
Le soutien aux jurés
5 octobre 2022
Merci de votre présence au Sénat aujourd’hui. Ma question portera sur l’appui offert aux organismes veillant au bien-être des jurés.
Les organismes qui ont pour mandat d’offrir du soutien aux jurés ont besoin de financement afin que soient mises en œuvre les recommandations du rapport de 2018 du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de l’autre endroit, intitulé Mieux soutenir les jurés au Canada.
Le rapport tient compte des enjeux juridictionnels qui limitent le soutien que peut offrir le gouvernement fédéral. Le financement des entités non gouvernementales par le gouvernement fédéral est donc primordial afin d’assurer le succès en ce qui a trait à l’avancement de ce dossier.
Pourriez-vous nous indiquer comment votre ministère soutient ces organismes?
Je travaille avec M. Mark Farrant pour trouver une façon d’appuyer les jurés. C’était un projet de loi privé de M. Michael Cooper que j’ai appuyé dès le début, et ce, depuis ma nomination comme ministre dans une ancienne forme, justement pour aider les membres des jurys qui avaient besoin d’un soutien psychologique en raison de leur contribution et de son impact. C’était très important et nous avons appuyé le projet de loi. Grâce aux ressources de l’organisme de M. Farrant, nous continuerons de trouver des moyens pour donner vie aux recommandations contenues dans le rapport que vous venez de citer.
