Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, compte tenu de l’adoption de la Politique financière pour les comités sénatoriaux par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration le 1er juin 2023, le chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat soit modifié :

a)par abrogation de l’intertitre précédant l’article 1, de l’article 1, des paragraphes 10(2) et (3) et de l’article 11;

b)par remplacement de l’intertitre précédant l’article 2 et des paragraphes 2(1) et (2) par ce qui suit :

« Budgets des comités

2. (1) Le budget d’un comité pour les dépenses spéciales doit être :

a) adopté par le comité;

b) soumis par le comité au Comité de la régie interne pour examen;

c) présenté au Sénat au moyen d’un rapport de comité, accompagné du budget et d’un rapport du Comité de la régie interne.

(2) Le budget établi pour l’application du paragraphe (1) contient un état estimatif détaillé des dépenses spéciales du comité pour l’exercice. »;

Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter au Règlement administratif du Sénat toute modification non substantielle de nature technique, rédactionnelle, grammaticale ou autre requise par suite de ces modifications, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.