AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2025
Dépôt du quatrième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la teneur du projet de loi
3 février 2026
L’honorable Rosemary Moodie
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur la teneur des éléments des sections 25, 36 et 44 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
