AFFAIRES COURANTES — Projet de loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 février 2026, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 20 février 2026, son sixième rapport, qui porte sur la teneur des parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.