PÉRIODE DES QUESTIONS — La Commission canadienne des droits de la personne
Le défenseur fédéral du logement
3 novembre 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse également au sénateur Gold et porte sur le défenseur fédéral du logement.
Les Canadiens attendent maintenant depuis plus d’un an cette nomination, comme la sénatrice Lankin l’a fait remarquer. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit à un logement convenable avait pourtant salué la stratégie sur le logement comme un progrès en vue d’inclure le droit au logement parmi les droits fondamentaux de la personne, étant donné que ce droit est essentiel pour préserver la dignité inhérente à tout être humain et pour assurer son bien-être.
Or, le Canada compte 235 000 itinérants et 1,34 million de ménages ayant un besoin impérieux de se loger. En outre, plusieurs villes canadiennes sont aux prises avec de graves problèmes d’abordabilité du logement, et un nombre disproportionné de personnes autochtones, noires et de couleur n’ont pas accès à un logement convenable. Par conséquent, le respect du droit au logement ne deviendra pas une réalité concrète sans la mise en œuvre des mesures de reddition de comptes prévues dans la loi, plus particulièrement la surveillance indépendante exercée par le défenseur fédéral du logement.
Entre autres objectifs, le Canada a promis de réduire l’itinérance chronique de moitié d’ici 2027-2028. En l’absence de surveillance externe par le défenseur fédéral du logement, comment pourrons-nous évaluer de manière indépendante les progrès accomplis et garantir la reddition de comptes et l’obtention de résultats?
Sénatrice Pate, je vous remercie de votre question. Le gouvernement considère le droit à un logement convenable comme un droit fondamental de la personne. C’est pourquoi il a fait adopter la Loi sur la stratégie nationale sur le logement dans la Loi d’exécution du budget.
Cependant, comme je l’ai expliqué dans ma réponse à la sénatrice Lankin, les choses ont malheureusement avancé plus lentement que prévu, pour des raisons qui nous ne sont que trop familières. Néanmoins, comme je l’ai indiqué, le processus de sélection est terminé, les candidats sont en en train d’être évalués et les annonces seront faites en temps voulu.
Est-il possible d’obtenir une mise à jour sur la manière dont la reddition de comptes est assurée dans l’intervalle?
Je ne manquerai pas de m’informer et je vais vous revenir là-dessus.
Merci beaucoup.
