La Loi de l'impôt sur le revenu

Merci. Je suis désolé encore pour l’interruption. La démocratie va bien au Canada.

Sénateur, je tiens à vous remercier pour votre question très pertinente concernant les jeunes. Vous avez tout à fait raison de souligner que le coût de la vie élevé cause des difficultés aux jeunes Canadiens. Comme je l’ai dit à l’autre endroit, de bonnes nouvelles sont à venir, comme vous le verrez dans un projet de loi que vous examinerez très bientôt. Nous sommes en train de mettre sur pied un service jeunesse pour le climat qui ajoutera 175 000 stages au programme Emplois d’été Canada. Nous réfléchissons à une stratégie emploi et compétences jeunesse.

L’élément fondamental de votre question, c’est qu’un pays qui veut prospérer doit toujours penser à ses jeunes. La mesure clé — la première que nous avons prise — a été la réduction d’impôt dont profitent 22 millions de Canadiens. Cela dit, je peux vous assurer, sénateur, que cette question est au cœur de nos préoccupations. Si nous voulons bâtir un Canada fort, nous avons besoin de jeunes talents et d’une main-d’œuvre solides. Comme je l’ai dit, vous recevrez très bientôt, je l’espère, un projet de loi qui vous apportera de bonnes nouvelles.

Je voudrais revenir sur une réponse que vous avez donnée à l’un de mes collègues il y a quelques minutes. Vous avez évoqué plusieurs mesures prises par le gouvernement, y compris le projet de loi C-19 dont nous discutons aujourd’hui.

J’ai l’impression que le gouvernement omet parfois de préciser que ces mesures s’inscrivent dans un programme visant à rendre la vie plus abordable, que vous poursuivez depuis 10 ans, même si vous n’utilisez généralement pas cette formulation. Vous avez pris plusieurs mesures, celle-ci étant la plus récente. Pensez-vous que vous pourriez utiliser davantage cette formulation et parler de votre programme visant à rendre la vie plus abordable?

Certainement, sénateur. Je pense que vous faites valoir un point important avec votre question. Les mesures que j’ai énumérées visent à favoriser l’abordabilité. C’est aussi le cas de notre Stratégie nationale sur le logement car, si vous y réfléchissez bien, le logement est habituellement la plus grosse dépense des familles. Ainsi, en augmentant, par exemple, le parc de logements, les familles devront utiliser une moins grande part de leur revenu disponible pour se loger si elles peuvent trouver un logement abordable. Vous avez donc tout à fait raison de dire qu’il y a d’autres mesures à part celles que j’ai nommées. Nous avons pris beaucoup d’autres mesures pour favoriser l’abordabilité au Canada, dont Maisons Canada.

Je comprends où vous voulez en venir quand vous dites que nous devons mieux mettre en évidence la raison d’être de nos différentes mesures. Nous sommes très conscients que le coût du logement et le coût de l’alimentation sont les enjeux qui préoccupent le plus les Canadiens. Par conséquent, nous avons prévu des mesures à cet égard dans le projet de loi à l’étude aujourd’hui, ainsi que dans le projet de loi qui sera renvoyé au Sénat très bientôt. Ces mesures favorisent l’abordabilité dans une large mesure.

En conclusion, je ne me soucie pas tant de l’appui politique accordé au gouvernement que de l’opinion que les jeunes ont de lui. Vous parlez au nom du gouvernement, et il est très important d’expliquer clairement ce que ce dernier fait pour la population. Merci.

Monsieur le ministre, merci d’être ici. C’est toujours un plaisir de vous voir. Mes collègues ont posé des questions ayant trait au fait que le gouvernement investit 12 milliards de dollars et qu’il fait des transferts, mais on ne voit pas de stratégie pour prendre en compte l’aspect structurel de cette inflation. On ne voit pas de plan exhaustif destiné à revoir le régime fiscal ou les réductions de la TPS.

Vous avez parlé de quelques mesures; on dirait que vous cherchez à appliquer des pansements, mais il n’y a pas de vision en matière de changement structurel visant à s’attaquer à ce qui génère l’inflation. Est-ce que je me trompe?

J’aimerais vous répondre oui, mais bien respectueusement.

Monsieur le sénateur, on a tout de même mené des consultations. Je vous inviterais à discuter avec l’Union des producteurs agricoles du Québec, par exemple, qui nous a guidés dans l’adoption de mesures structurelles. Le montant de 500 millions de dollars que vous avez vu dans le fonds de réponse stratégique est destiné aux mesures structurelles. On parle notamment d’abattoirs en région et de distribution alimentaire.

Votre point est-il de dire que nous pourrions en faire plus? Toujours. C’est pour cela que nous avons mentionné que nous développerions aussi une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire. Vous le savez comme moi, lorsque l’on dit qu’on importe 30 % des fruits et légumes que l’on consomme, mais que ce taux grimpe à 80 % ou même à 90 % en hiver, il s’agit d’un véritable enjeu. C’est une vulnérabilité que l’on essaie de combler. Il y a aussi la production de viande au pays. Nous sommes en train d’évaluer comment nous pourrions travailler avec l’industrie pour augmenter la production. Comme je le disais, 50 % de l’inflation vient de quelques denrées.

Oui, vous l’avez dit, notamment le bœuf, le porc, la laitue et le café.

Oui, c’est cela.

Je vous remercie.

Pour conclure, je vais revenir sur l’épicerie. Mon collègue le sénateur Forest a donné l’exemple du muffin, un peu plus tôt aujourd’hui. Il y a plusieurs autres éléments d’incongruité en ce qui concerne la TPS et les produits d’épicerie. Par exemple, ce verre d’eau que j’ai ici n’est pas taxable. Cependant, celui-là, parce qu’il y a des bulles à l’intérieur, est taxable. Ce n’est pas parce qu’on met des bulles dans un verre d’eau que cela devient du champagne. Cela reste de l’eau.

J’en ai entendu beaucoup sur le champagne dans ma vie, mais celle-là, c’est la première fois.

La boîte de quatre gâteaux achetée par une mère de famille est taxée, mais la boîte de six ne l’est pas. Il y a une multitude d’exemples comme ceux-là. Le petit jus de fruits individuel qui va dans le déjeuner de l’enfant pour l’école est taxé, mais le contenant de 1,6 litre ne l’est pas. La pauvre mère ne mettra pas le contenant de 1,6 litre dans le déjeuner de son enfant.

Pourquoi ne faites-vous pas une révision complète de tous ces éléments de TPS sur des produits d’épicerie de base? Cela n’a aucun sens. Quand on explique cela aux gens, ils disent que c’est complètement fou; pardonnez-moi l’expression. En tant que ministre des Finances et du Revenu national, vous recevez cet argent. Vous devez avoir un certain malaise quand vous vous dites que cela n’a aucun sens.

Monsieur le sénateur, l’un n’empêche pas l’autre. C’est une mesure directe. Si vous regardez les sommes impliquées et le panier d’épicerie moyen d’une famille, vous conviendrez avec moi qu’une mesure comme celle-ci est plus structurelle. Les experts que l’on a consultés ont mentionné que le crédit de TPS apporte plus d’équité fiscale que si l’on procède de manière ponctuelle.

Bien sûr, il s’agit d’une mesure que l’on a considérée. Cependant, le choix que l’on a fait et qui a été approuvé par vos collègues de la Chambre est plus structurant que des mesures ponctuelles. Je ne dis pas qu’on ne peut pas examiner les points que vous avez mentionnés. Toutefois, nous voulions proposer une mesure pour aider les familles dès maintenant. Cette mesure permettra d’aider 12 millions de Canadiens. Vous connaissez les chiffres comme moi. Pour une famille, cela peut être un montant considérable. On parle d’un montant qui peut faire une grande différence.

À l’époque où les mesures dont vous parlez ont été prises, il y avait des questions en matière de santé publique. Vous me direz sûrement que la grosseur des emballages a changé depuis le temps. Vous avez constaté certaines incongruités. Toutefois, de façon structurelle, on trouvait que cela mettait plus rapidement de l’argent dans les poches de plus de gens qu’une mesure ponctuelle sur certains éléments.

Je comprends cela, monsieur le ministre. Cependant, le titre de votre projet de loi le rappelle : ce sont des mesures destinées à l’épicerie et aux besoins essentiels. Là, vous envoyez des chèques. Qu’est-ce qui vous dit que la personne n’achètera pas des billets de loterie avec ce montant? Nous ne sommes pas dans les besoins essentiels. Cela donnera de l’argent, cela pourra même contribuer à augmenter l’inflation — en passant —, mais cela ne servira pas nécessairement pour des biens essentiels. Si on retirait la TPS sur les articles d’épicerie, nous traiterions véritablement des biens essentiels.

Je vous donne un autre exemple : celui des vêtements. Lorsqu’on achète des vêtements, on paie déjà la taxe. Les vêtements des enfants sont moins bons, car les enfants ont grandi, donc les parents font un don à un organisme. Lorsque l’organisme revend les vêtements usagés, vous les taxez. Cela n’a aucun sens. Songez-vous aussi à supprimer les taxes sur les produits usagés?

Est-ce que l’on examine certaines mesures qui pourraient aider les familles? Toujours.

Vous avez mentionné deux exemples précis. Je peux vous dire qu’on a étudié ce qui était plus structurel pour aider les familles. Il s’agit de cette mesure, celle que vous voyez dans le projet de loi C-19 aujourd’hui. Vous conviendrez avec moi qu’il y a peu de mesures que vous pouvez adopter rapidement et qui vont toucher autant de gens.

Il s’agit d’une mesure qui touchera 12 millions de Canadiens. Les Canadiens ont besoin de cet argent. Je fais confiance aux Canadiens, monsieur le sénateur. Je conviens que des gens pourraient utiliser cette somme à d’autres fins. Cependant, lorsque je regarde les gens qui travaillent dans les banques alimentaires canadiennes, ceux qui sont véritablement en contact avec les citoyens, je comprends que c’est pour cela que vos collègues de la Chambre ont unanimement appuyé une telle mesure.

Je ne dis pas que cette mesure n’aura pas un certain effet. Toutefois, vous semblez être en « mode pansement » plutôt qu’en « mode solution complète ». Les pansements sont taxés, en passant. Je ne vois pas de stratégie ou de vision au moyen de laquelle on pourrait vraiment s’attaquer à la diminution des prix de biens essentiels ou de produits d’épicerie. Ce n’est pas ce que je vois dans ce projet de loi. Je vois une distribution ponctuelle d’argent qui aura des effets qui pourraient même être inflationnistes.

Je ne dis pas que c’est complètement mauvais, mais vous avez le pouvoir de changer les choses, monsieur le ministre. Vous avez le pouvoir d’aider les familles à s’alimenter en réduisant les coûts, en supprimant les taxes sur des produits qui sont essentiels et en retirant des éléments de taxation arbitraires qui n’ont plus aucun sens. Je me fais le porte-parole des gens de Saint-Maurice—Champlain.

Je vous remercie, monsieur le sénateur. Ils ont un très bon député.

Je vous remercie, sénatrice Pate. Vous avez abordé un sujet grave dans notre pays : l’itinérance. Il faut considérer le projet de loi C-19 comme un élément d’une série de mesures qui visent à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Les honorables sénateurs en ont parlé. Il ne faut pas considérer le projet de loi C-19 isolément; il fait partie d’un ensemble de mesures. Le Sénat examinera très bientôt le projet de loi C-15, je l’espère, et vous verrez, par exemple, des mesures permettant de construire davantage au pays.

Je suis d’accord avec vous pour dire que construire plus de logements abordables est probablement l’un des principaux déterminants de l’abordabilité. Le sénateur Carignan a mentionné des mesures ciblées qui peuvent être prises, mais si nous augmentons le parc de logements abordables au pays — je ne parle pas d’une augmentation marginale, mais d’une augmentation suffisante pour que chacun puisse trouver un logement abordable et adapté à ses besoins —, ce sera probablement la mesure la plus importante pour rendre la vie plus abordable.

Nous sommes heureux de faire notre part. Je comprends toutefois aussi votre point de vue, sénatrice, concernant ce que nous appelons l’approche intégrée, qui nécessite la participation des provinces et des municipalités. Nous pouvons fournir les infrastructures et les logements, mais il faudra mettre en place des services intégrés pour les sans-abris afin de leur offrir les meilleures chances possible une fois qu’ils disposeront d’un logement abordable.

Nous travaillerons avec les provinces pour mettre en place un système pour soutenir les gens. Même dans ma propre circonscription, j’ai vu — comme l’a mentionné le sénateur Carignan — des endroits du genre où nous avons construit des logements abordables en collaboration avec les municipalités. Le secteur caritatif est intervenu pour offrir des services intégrés. Ce que cela apporte aux gens est extraordinaire : dignité, autonomie et un nouveau départ dans la vie.

Vous verrez donc bientôt d’autres mesures qui viendront compléter celles-ci. Je comprends qu’on ne voit pour l’instant qu’une pièce d’un puzzle plus vaste, mais lorsque toutes les pièces seront assemblées, je pense que cela aura un effet positif pour le pays.

Bienvenue, monsieur le ministre. Je vais rebondir sur la question de la sénatrice Oudar. Le projet de loi C-19 est une bonne nouvelle pour les Canadiens qui peinent à composer avec le coût de la vie. Le paiement complémentaire ponctuel et l’augmentation de l’allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels pendant cinq ans seront très utiles. Les deux prestations nécessitent de produire une déclaration de revenus. Or, les 8,6 % de personnes vivant dans la pauvreté sont moins susceptibles de produire leur déclaration. Nous savons que le budget fédéral prévoit de mettre en place, comme les libéraux l’ont promis pendant la campagne électorale, la production automatique des déclarations de revenus pour environ 1 million de personnes à compter de 2027 pour l’année d’imposition 2026. Cette précision est importante, car le paiement complémentaire ponctuel, lui, est lié à l’année d’imposition 2025.

Monsieur le ministre, le gouvernement versera-t-il rétroactivement à ces Canadiens le paiement complémentaire ponctuel s’ils ne produisent leur déclaration de revenus que l’année suivante? Pouvez-vous nous dire comment l’Agence du revenu du Canada se prépare à concrétiser la promesse des déclarations de revenus produites automatiquement?

Merci, madame la sénatrice. C’est une question très pertinente et précise.

Je vais parler du cadre général par rapport à l’augmentation du nombre de déclarations de revenus produites automatiquement. Comme je l’ai dit, nous avons commencé avec un projet pilote, qui est en train de devenir un programme. Je souhaite accélérer ce processus autant que possible.

En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, si la présidence me le permet, j’aimerais vous répondre par écrit. Quand il s’agit d’administration fiscale, je tiens à être très clair et précis avec les Canadiens. Il faudrait que je consulte le commissaire de l’Agence du revenu du Canada afin de m’assurer que mes propos d’aujourd’hui correspondent bien à la façon dont l’agence entend procéder. Si la présidence me le permet et si vous le voulez bien, madame la sénatrice, je vous répondrai par écrit après avoir consulté le commissaire de l’Agence du revenu du Canada.

Merci. J’espère que vous encouragerez les responsables à aller dans ce sens.

Bonjour, monsieur le ministre. Je pense que nous devons souligner les efforts du gouvernement pour soutenir l’économie canadienne et les contribuables. Je comprends bien que les mesures contenues dans le projet de loi C-19, et vous l’avez mentionné, font partie d’un tout, et que tout cela découle des projets de loi C-4 et C-15. Justement, je veux y revenir.

Quand on regarde la baisse du taux du premier palier d’imposition, on sait que cela touchera l’ensemble des contribuables du Canada, dont les plus nantis. J’ai vu les dernières statistiques de Statistique Canada. Concrètement, cela veut dire que si l’on prend, par exemple, les 5 % des contribuables canadiens qui ont les revenus les plus élevés — je n’ai rien contre la richesse, parce que si on veut la redistribuer, il faut en avoir et la créer —, on peut constater que 1 500 000 contribuables dont le revenu moyen se situe autour de 280 000 $, selon votre moyenne calculée de 420 $ ou selon le maximum du premier palier d’imposition, vont aussi bénéficier de cette baisse d’impôt.

Quand on l’additionne, cela représente donc, selon le chiffre que l’on prend entre le montant de 420 $ ou le maximum du palier, entre 650 et 900 millions de dollars.

N’aurait-il pas été plus avisé de dire — parce que 900 millions de dollars, ce n’est pas peu — qu’on allait mettre cet argent dans des mesures plus ciblées ou dans des mesures ayant des effets de levier plus élevés, comme ce que mes collègues ont mentionné à l’égard de certaines taxes de vente?

C’est une excellente question, madame la sénatrice.

On a utilisé un véhicule qui existait déjà. Comme je le disais, le remboursement de la TPS date de 1991; c’est un mécanisme qui est déjà en place. Je vous entends quand vous dites qu’on aurait peut-être pu choisir un autre modèle, un autre mécanisme, mais on devait s’occuper immédiatement des besoins des familles. On voulait aller rapidement; la preuve, c’est que si vous regardez le projet de loi C-19, je crois que c’est le projet de loi qui aura été adopté le plus rapidement dans l’histoire, si le Sénat l’approuve à l’étape de la troisième lecture, évidemment. Je siège à la Chambre des communes depuis un peu plus de 10 ans et c’est rare que j’ai vu une telle unanimité à l’égard d’un projet de loi. Ce que je comprends, c’est que mes collègues de l’autre endroit ont, eux aussi, compris qu’il était urgent d’agir.

On a essayé de faire cela simplement, mais vous avez raison : lorsque je regarde les chiffres dans Saint-Maurice—Champlain, qui est ma circonscription, ce sont 47 914 personnes qui vont bénéficier du crédit que nous allons envoyer. Cela touche beaucoup de monde. On se demande si l’on aurait pu changer certains éléments — je ne vous dis pas qu’à l’avenir, on ne pas peut revoir certaines choses, car les sénateurs nous ont donné de bonnes idées —, mais le fait de changer le mécanisme déjà en place, avec des règles qui sont déjà établies, n’aurait pas été productif. Le crédit est versé quatre fois par année, alors si on le modifiait, cela prendrait évidemment plus de temps pour que l’Agence du revenu du Canada soit en mesure de livrer cette prestation.

Ce qu’on entendait de la part des gens, c’est qu’ils avaient besoin de cet argent maintenant, donc le véhicule le plus direct et le plus rapide qu’on avait, c’était le crédit sur la TPS.

Pourrait-on soumettre à votre judicieuse considération, ainsi qu’à celle de vos collègues de l’autre endroit, qu’au lieu d’accorder une baisse du taux d’imposition qui bénéficie également aux plus nantis — comme je le disais plus tôt, cela représente quand même une somme importante —, on pourrait à l’avenir penser à des mesures plus ciblées qui bénéficieront davantage aux moins nantis plutôt qu’à ceux qui sont mieux nantis, comme c’est le cas ici?

Tout à fait.

Merci.

Honorables sénateurs, le comité siège depuis maintenant 65 minutes. Conformément à l’ordre adopté par le Sénat, je suis obligé d’interrompre les délibérations afin que le comité puisse faire rapport au Sénat.

Monsieur le ministre, au nom de tous les sénateurs, je vous remercie de vous être joint à nous aujourd’hui et de nous avoir aidés dans nos travaux concernant ce projet de loi. Je tiens également à remercier les fonctionnaires de votre ministère.

Des voix : Bravo!

Le président : Honorables sénateurs, êtes-vous d’accord pour que la séance du comité soit levée et que je déclare au Sénat que le témoin a été entendu?

Des voix : D’accord.

Honorables sénateurs, le Sénat reprend sa séance.