PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
L'accès aux prestations
5 mai 2026
Sénateur Moreau, ce mois-ci marque le 50e anniversaire de la signature par le Canada du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’article 11 reconnaît le droit « à un niveau de vie suffisant [...] y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants [...] », et le Canada assume l’obligation correspondante de « prendr[e] des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit ».
Cette semaine, comme nous l’avons entendu, Statistique Canada a révélé que plus de 1 Canadien sur 10 — c’est-à-dire au moins 4,5 millions de personnes — n’a pas un niveau de vie adéquat. C’est une augmentation de 60 % uniquement depuis 2020 et un décalage flagrant dans un pays qui s’enorgueillit de son bilan en matière de droits de la personne à l’échelle internationale.
Quelles mesures concrètes le Canada prendra-t-il pour assurer la protection des droits de la personne afin d’éliminer la pauvreté et l’itinérance et de respecter ses obligations internationales afin que ce 50e anniversaire puisse réellement être célébré?
Je vais compléter ma réponse à la question de la sénatrice Ataullahjan. Même s’il reste encore beaucoup à faire et que le gouvernement s’emploie à réduire la pauvreté pour un nombre croissant de Canadiens, celui-ci met en œuvre un certain nombre de mesures — vous demandiez des mesures concrètes.
Tout d’abord, le gouvernement lance le versement automatique des prestations fédérales pour l’année d’imposition 2026. Cette mesure touchera jusqu’à 5,5 millions de Canadiens à faible revenu et vise à garantir qu’ils reçoivent les prestations gouvernementales auxquelles ils ont droit, comme le crédit pour la TPS et la TVH, l’Allocation canadienne pour enfants, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et bien d’autres encore. Ensuite, le gouvernement a alloué 1 milliard de dollars spécifiquement au logement de transition et au logement avec services de soutien, afin d’offrir aux personnes en situation d’itinérance à la fois un logement et l’aide dont elles ont besoin. Le programme Vers un chez-soi est au cœur de cet effort. Il soutiendra les organismes locaux et a déjà aidé près de 112 000 Canadiens à trouver un logement stable...
Merci, sénateur Moreau.
Je vous remercie de cette information. Nous avons hâte d’en savoir plus.
Statistique Canada confirme que les Autochtones, en particulier, sont près de deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les Canadiens non autochtones. Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour respecter l’engagement que le Canada a pris, il y a sept ans, de mettre en œuvre l’appel à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées l’invitant à mettre sur pied un revenu minimum garanti à l’échelle nationale?
Ce matin, le premier ministre a annoncé que le Cercle national des familles et des survivantes recevra 2,6 millions de dollars supplémentaires sur trois ans afin de doter l’organisation d’un outil visant à bâtir une société plus sûre et plus équitable. Dans la mise à jour économique du printemps, nous avons déjà annoncé un investissement de 2,8 milliards de dollars sur cinq ans pour renforcer l’aide au logement pour les Autochtones.
