AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le Mois du patrimoine sikh
Présentation du trente-deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
4 avril 2019
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 4 avril 2019
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, a, conformément à l’ordre de renvoi du 5 décembre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CHANTAL PETITCLERC
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Marwah, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
