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AFFAIRES COURANTES — Affaires sociales, sciences et technologie

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur la mise en œuvre et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique

8 février 2021


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 1er décembre 2020, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant son étude sur la mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique soit reportée du 28 février 2021 au 28 octobre 2021.

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