AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le Parlement du Canada
Projet de loi modificatif--Présentation du deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
20 avril 2021
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le mardi 20 avril 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 16 mars 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CHANTAL PETITCLERC
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 450.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Bovey, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
