AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la Semaine de la gentillesse
Présentation du troisième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
20 avril 2021
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le mardi 20 avril 2021
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 17 mars 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CHANTAL PETITCLERC
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 451.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Munson, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
