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Le Code criminel

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

22 septembre 2022


Je constate que cet article en est au quinzième jour et la sénatrice Duncan souhaite participer à ce débat. Par conséquent, je propose l’ajournement du débat au nom de la sénatrice Duncan pour le temps de parole qu’il lui reste.

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