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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

La modernisation du Sénat

19 octobre 2023


Sénateur Gold, le 3 octobre, en réponse à une question du sénateur Plett, vous avez dit que le gouvernement que vous représentez souhaitait que le Sénat se modernise et soit moins partisan. On peut également lire ce qui suit sur votre site Web :

Le rôle du bureau du représentant du gouvernement au Sénat est d’aider à faire avancer les projets de loi du gouvernement à la Chambre haute, en veillant à ce qu’ils soient examinés en temps voulu. Le BRG appuie le renouvellement du Sénat en œuvrant pour un Sénat plus indépendant, responsable et transparent et qui délibère de façon moins partisane.

Sénateur Gold, pouvez-vous nous dire si vous croyez que votre gouvernement est en bonne voie d’atteindre son objectif de moderniser le Sénat? Est-ce que ce volet de votre mandat sera bientôt réalisé?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie pour votre question, qui est importante. En fait, nous avons déjà pris des mesures, tant au Sénat à l’interne que par voie législative, pour faire du Sénat un endroit moins partisan qui continue de refléter — ce qui est primordial — la réalité actuelle, soit qu’il y a plusieurs groupes qui ne sont pas affiliés à un parti politique. Cependant, on ne peut pas dire que nous soyons rendus assez loin pour pouvoir dire « mission accomplie ».

La position officielle que nous avons articulée, au Comité du Règlement et ailleurs, est qu’il faut que le Règlement du Sénat soit modifié afin qu’il concorde avec la Loi sur le Parlement du Canada, laquelle régit nos structures, nos délibérations et nos activités. Ce travail n’est pas terminé.

Par ailleurs, que ce soit pendant mon mandat ou celui d’un de mes successeurs, j’aimerais que davantage d’efforts soient déployés pour que le Sénat soit un milieu de travail plus efficace, inclusif et favorable à la vie familiale pour nous tous.

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