Coprésident du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le rapport suivant :

Le mardi 20 juin 2023

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité recommande au Sénat qu’il soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.

Votre comité recommande :

a)que son quorum soit fixé à six membres, à condition que les deux Chambres soient représentées et qu’un membre d’un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un membre du gouvernement soient présents chaque fois qu’il y a une mise aux voix ou qu’une résolution ou une autre décision est prise;

b)que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour recevoir des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, à condition qu’au moins trois membres soient présents, dont un membre d’un parti ou groupe parlementaire reconnu non gouvernemental et un membre du gouvernement pourvu que les deux Chambres soient représentées.

Votre comité recommande aussi au Sénat qu’il soit autorisé à siéger durant les séances et ajournements du Sénat.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé à la Chambre des communes.

Respectueusement soumis,

Le coprésident,

MOHAMED-IQBAL RAVALIA