Aller au contenu

La Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Renvoi au comité

8 décembre 2020


Son Honneur la Présidente suppléante

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Ravalia, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.)

Haut de page