Honorables sénateurs, le Sénat poursuit le débat final général sur le projet de loi C-7. Au cours de ce débat, les sénateurs disposent du temps de parole normal, mais les amendements sont irrecevables.

Le Sénat ne peut pas ajourner la séance aujourd’hui avant de rendre sa décision sur le projet de loi à l’étape de la troisième lecture. Si un vote par appel nominal est demandé à la troisième lecture, la sonnerie se fera entendre pendant 30 minutes, mais tout whip ou agent de liaison pourra la prolonger à 60 minutes.