Au nom de la sénatrice Busson, conformément au préavis donné le 14 décembre 2021, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2025.