Aller au contenu

Affaires étrangères et commerce international

Autorisation au comité d'examiner les questions relatives aux affaires étrangères et au commerce international en général

10 février 2022


L’honorable Peter M. Boehm [ - ]

Conformément au préavis donné le 8 février 2022, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;

Que le comité fasse rapport au Sénat le 30 juin 2025 au plus tard.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Haut de page