Affaires étrangères et commerce international
Autorisation au comité d'examiner les questions relatives aux affaires étrangères et au commerce international en général
10 février 2022
L’honorable Peter M. Boehm
[ + ]
Conformément au préavis donné le 8 février 2022, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat le 30 juin 2025 au plus tard.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)