Conformément au préavis donné le 8 février 2022, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, conformément à l’article 12-7(9) du Règlement, soit autorisé à examiner, pour en faire rapport les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général;

Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 12 juin 2025.