Règlement, procédure et droits du Parlement
Adoption du troisième rapport du comité
12 mai 2022
L’honorable Diane Bellemare
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Je propose l’adoption du rapport.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Honorables sénateurs, êtes-vous prêt à vous prononcer?
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
