Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui pour prendre brièvement la parole au sujet de la motion no 9, au nom du ministre de la Justice. J’aimerais exprimer l’appui du gouvernement pour cette motion et remercier la sénatrice Moncion de l’avoir proposée.

Même si la majorité des Canadiens comprend l’importance de la fonction de juré et considère qu’elle fait partie de sa responsabilité civique dans une démocratie libre et juste, elle ne saisit souvent pas pleinement comment cette fonction peut perturber sa vie et celle de sa famille.

Durant le débat du Sénat sur le projet de loi S-206, la sénatrice Moncion a décrit de manière très émouvante sa propre expérience, ayant été jurée lors d’un procès pour meurtre très long et bouleversant. Elle a parlé des conséquences que cela a eues sur elle et sa vie. Malheureusement, son expérience n’a rien d’unique.

Durant son discours, la sénatrice Moncion a cité Mark Farrant, le PDG de la Commission canadienne des jurés et un défenseur des droits des jurés au Canada. Plus tôt aujourd’hui, nous avons accueilli M. Farrant comme invité dans cette enceinte.

J’aimerais moi aussi citer les propos de M. Farrant sur cette motion :

Les jurés rendent un énorme service public. C’est le dernier devoir civique au Canada. Cela fait des décennies qu’on néglige les effets de ce service sur la santé mentale des jurés et sur leur communauté […]

L’adoption de cette motion serait un geste modeste mais significatif de reconnaissance du rôle inestimable des personnes appelées à faire partie d’un jury. Cela permettrait de témoigner de notre gratitude et de notre respect envers les milliers de Canadiens qui sont appelés à participer à notre système judiciaire.

Merci.

Tout comme mon collègue le sénateur Gold, je prends la parole pour parler de la motion de la sénatrice Moncion, qui reconnaît l’importance des citoyennes et des citoyens qui, souvent dans l’anonymat, jouent un rôle central dans le système de justice canadien.

Je remercie la sénatrice d’avoir appuyé mon projet de loi S-206. Je tiens également à remercier le sénateur Dalphond de sa complicité, car il a fait en sorte que ce projet de loi a été adopté sans étude au sein d’un comité. Cela a été une excellente décision, et je remercie tous mes collègues du Sénat d’avoir appuyé cette initiative. Comme vous le savez, le projet de loi S-206 se trouve maintenant à l’autre endroit, et il se pourrait que les députés nous réservent une surprise cet après-midi et qu’ils adoptent eux aussi ce projet de loi sans le renvoyer à un comité pour étude.

Le projet de loi S-206 en est à sa troisième tentative d’adoption. Personnellement, je suis d’avis qu’il fallait protéger ces témoins en ne les faisant pas revenir encore une fois au Sénat pour parler d’événements que certains veulent peut-être enfouir dans leur mémoire ou que certains ont réussi à apprivoiser. C’est une décision très humaine que nous avons prise de ne pas renvoyer le projet de loi à un comité.

Il faut reconnaître le travail des jurés. Nous reconnaissons que les jurés ont besoin de soutien, mais maintenant, il faut reconnaître leur travail. L’initiative de ma collègue la sénatrice Moncion est des plus louables, soit d’avoir une semaine par année où nous reconnaissons que ces gens remplissent une fonction primordiale. Ils doivent souvent prendre des décisions qui auront un impact majeur sur la vie d’autres personnes. Je crois bien que le fait de désigner une semaine pour leur dire qu’ils sont importants pour le pays et notre système de justice est le minimum que nous pouvons faire.

J’avais une connaissance limitée du rôle de juré. J’étais un spectateur quand je me rendais dans les palais de justice pour accompagner les familles dont un proche avait été assassiné. Je voyais ce rôle à distance, et aussi dans des émissions de télévision comme Perry Mason à l’époque. Le témoignage de la sénatrice Moncion, qui m’a vraiment ému, m’a vraiment sensibilisé à ce rôle. Elle nous a fait vivre l’expérience qu’elle avait vécue, tout comme M. Farrant, d’ailleurs, qui a témoigné devant le comité.

Nous avons entendu d’autres témoignages; je pense notamment aux témoins qui ont été jurés dans les procès Bernardo. Je ne me voyais pas à leur place; je ne me voyais pas sortir de là tous les soirs, revoir des photos, entendre des... Enfin, c’est un rôle qui, pour moi, est central et demande beaucoup. C’est monsieur et madame Tout-le-Monde qu’on lance dans l’action, souvent sans préparation professionnelle ou psychologique. On leur demande d’être confrontés aux pires choses de la vie. Je crois que c’est un grand pas en avant qu’on leur dise maintenant qu’ils peuvent demander de l’aide sans qu’ils soient reconnus comme des criminels.

L’autre pas qu’il fallait faire, et que la sénatrice Moncion nous demande de faire aujourd’hui, c’est d’adopter sa motion pour faire en sorte que le pays reconnaisse les jurys chaque année. Il y a bien une Semaine d’appréciation du jury, et cette semaine est reconnue par l’association, mais pas par le gouvernement. Je crois que cette motion donnera une grande ampleur à la reconnaissance de cette semaine.

Je vais terminer en disant qu’il faudrait, dès aujourd’hui, adopter cette motion. Pour moi, c’est l’essence même de la question et je n’y vois rien de contradictoire. C’est une chose fort louable. Les gens qui ont été membres de jurys par le passé et qui le sont en ce moment, et ceux qui le seront à l’avenir, sauront que le Sénat a fait progresser cette fonction au sein du système de justice. On reconnaît enfin qu’ils font un travail important et qu’ils ont besoin de soutien.

Encore une fois, j’adresse mes félicitations à la sénatrice Moncion. Ce fut pour moi un plaisir de parler de cette motion et je vous invite, chers collègues, à l’adopter dès aujourd’hui.