Conformément au préavis donné le 10 mai 2022, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 16 septembre 2022, un rapport portant sur son étude sur les pêches fondées sur les droits autochtones, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.