Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :

Le mardi 14 juin 2022

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2022-2023.

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Dépenses générales

6 000

$

TOTAL

6 000

$

Respectueusement soumis,

Le président,

SABI MARWAH

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.