Le Code criminel
Rapport du comité plénier
21 juin 2022
Honorables sénateurs, le comité plénier, qui a été autorisé par le Sénat à étudier la teneur du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), signale qu’il a entendu lesdits témoins.
Honorables sénateurs, comme il est plus de 18 heures, conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je suis obligé de quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, à moins que le Sénat ne consente à ce que la séance se poursuive. Si vous voulez suspendre la séance, veuillez dire « suspendre ».
La séance se poursuit.
Avant de donner la parole à la sénatrice Lankin, je dois vous aviser que nous avons un petit problème technique qui touche l’interprétation sur Zoom. Nous allons suspendre la séance quelques instants.
Honorables sénateurs, il semble y avoir un problème de réseau généralisé. Je donne donc la parole à la sénatrice Gagné pour ajourner la séance.
