Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que porte-parole du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada. J’aimerais commencer par féliciter la sénatrice Bovey d’avoir présenté un projet de loi aussi détaillé et ambitieux.

À première vue, le projet de loi S-208 peut sembler idéaliste. Cependant, l’essentiel de ce projet de loi consiste simplement à exiger du gouvernement qu’il tienne compte du milieu artistique dans le cadre de ses activités. Nous avons déjà parlé de l’importance de se fonder sur une analyse comparative entre les sexes plus pour que nos travaux tiennent compte de l’équité entre les sexes et de la diversité. D’ailleurs, en 1995, le gouvernement du Canada s’est engagé à se fonder sur cette analyse pour promouvoir l’équité entre les sexes au Canada, mais il n’y a pas de mesures législatives pour obliger le recours à ce genre d’analyse lors de l’élaboration de politiques.

Contrairement à ce qu’on a fait à l’égard de l’analyse comparative entre les sexes plus, le projet de loi S-208 obligerait les législateurs à tenir compte du milieu artistique en exigeant que le ministre du Patrimoine établisse un plan d’action pour que la déclaration soit appliquée de manière à ce que l’on puisse reconnaître le rôle essentiel des arts dans la société, accroître l’accès aux manifestations artistiques, favoriser la participation à des activités artistiques, faire en sorte que les artistes au Canada puissent bénéficier davantage de leur art et qu’ils soient protégés contre l’appropriation culturelle, éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et encourager les investissements.

Pour ce faire, le ministre du Patrimoine canadien sera appelé à consulter des intervenants clés, dont les ministres responsables du Travail, des Relations Couronne-Autochtones, de la Justice et de la Santé, ainsi que d’autres organismes et artistes concernés. Le ministre devra aussi tenir une conférence avec des intervenants et des ministres pour établir un plan d’action.

Le projet de loi S-208 concerne aussi la reddition de comptes et la transparence du gouvernement. À la fin de chaque exercice, le ministre doit produire un rapport expliquant la mise en œuvre du plan d’action et les activités entreprises par le ministère pour atteindre les objectifs de la déclaration, qui sont définis dans le projet de loi. Cela assure une évolution constante du plan d’action en mesurant ses progrès et en relevant ses lacunes.

Je crois que le projet de loi S-208 a de la valeur, notamment parce qu’il invite les ministres à travailler ensemble, puisque, comme chacun le sait, le gouvernement est reconnu pour travailler en vase clos. Honorables sénateurs, le projet de loi S-208 est important pour notre avenir collectif, puisqu’il procurera aux artistes canadiens la reconnaissance qu’ils méritent. Merci.