Sécurité nationale, défense et anciens combattants
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude des questions relatives à la défense nationale et à la sécurité en général
27 avril 2023
L’honorable Tony Dean
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Conformément au préavis donné le 25 avril 2023, propose :
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur toute question concernant la sécurité nationale et la défense en général, y compris les anciens combattants, tel qu’établi à l’article 12-7(17) du Règlement, soit reportée du 30 juin 2023 au 31 décembre 2025.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
