Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le rapport suivant :

Le jeudi 11 mai 2023

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 4 octobre 2022 à examiner pour en faire rapport les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b)s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada; et

c)voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING

(Le texte du budget figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1663.)