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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

Projet de loi modificatif--Présentation du douzième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

11 mai 2023


L’honorable Ratna Omidvar [ + ]

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1650.)

Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion de la sénatrice Omidvar, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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