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La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Renvoi au comité

8 juin 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, au nom du sénateur Carignan, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.)

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