La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Renvoi au comité
8 juin 2023
Son Honneur la Présidente intérimaire
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Martin, au nom du sénateur Carignan, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.)