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Régie interne, budgets et administration

Recours au Règlement

26 septembre 2023


L’honorable Yuen Pau Woo [ + ]

Honorables sénateurs, j’invoque le Règlement. Je ne vois pas la pertinence de ces points dans le débat en cours. Je demande à l’honorable sénateur de revenir à la question qui nous occupe et de continuer de nous instruire au sujet de l’« âge d’or » dont il parle si éloquemment.

L’honorable Leo Housakos [ + ]

Je vous remercie, madame la Présidente. Il est très important de souligner que le gouvernement et le premier ministre ont tendance à ne pas répondre aux questions de façon transparente et responsable. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est l’un des éléments pertinents quand on examine l’ingérence étrangère, sénateur Woo.

Le sénateur Woo [ + ]

Notre débat porte sur le budget du Sénat et non sur la façon dont le gouvernement gère le Sénat. Le gouvernement n’a rien à voir avec la gestion de notre institution ou celle du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et l’honorable sénateur abuse de son privilège en parlant de questions non pertinentes.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Sénateur Housakos, j’écoute, tout comme les autres personnes présentes dans cette enceinte, le recours au Règlement du sénateur Woo. Vous pourrez ensuite vous exprimer sur le rappel au Règlement et nous faire part de votre point de vue.

Le sénateur Woo [ + ]

J’ai fait valoir que le sénateur Housakos parle de sujets qui n’ont rien à voir avec la question qui nous occupe. Le gouvernement, qu’il a le droit de critiquer, ne joue aucun rôle dans l’établissement de notre budget. Il ne joue aucun rôle dans la direction du Comité de la régie interne. Les arguments qu’il a soulevés conviendraient peut-être à une autre tribune et pour s’adresser aux groupes qu’il souhaite interpeller, mais ils ne conviennent pas à cette enceinte et ils ne correspondent pas au type de discussion que nous devrions avoir, soit une discussion légitime sur le sujet qui nous occupe, à savoir le budget du Sénat.

Le sénateur Housakos [ + ]

Madame la Présidente, comme vous le savez, au final, quand on invoque le Règlement au beau milieu d’un débat, il faut que ce soit légitime. Or, le sénateur saute sur l’occasion pour mettre un terme au débat. Dans son recours au Règlement, le sénateur n’a pas du tout fait allusion aux procédures qui encadrent les interventions sur la question à l’étude lors d’un débat. Dans le cas qui nous occupe, il est question du budget et de la méthodologie employée par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Je remets en question les pratiques de la majorité dans cette enceinte et au comité en ce qui a trait à la reddition de comptes et à la transparence. Le sénateur invoque le Règlement non pas pour des motifs relatifs à la procédure, mais parce qu’il n’aime pas la teneur du débat. Par conséquent, Votre Honneur, je crois qu’il serait justifié de me laisser poursuivre mon intervention dans le débat sur cette question en particulier.

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