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Régie interne, budgets et administration

Décision de la présidence

26 septembre 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Est-ce qu’un autre sénateur souhaite faire des observations au sujet de ce recours au Règlement?

J’ai entendu les arguments concernant le rappel au Règlement. Si nous avons un Feuilleton, c’est justement parce que nous avons besoin de discuter des sujets dans un certain ordre pour que nos débats soient efficaces. Nous débattons actuellement d’une motion de la sénatrice Moncion, appuyée par le sénateur Yussuff, tendant à l’adoption du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024, présenté au Sénat le 7 février 2023.

Sénateur Housakos, veuillez vous en tenir à ce sujet.

Le sénateur Housakos [ + ]

Propose :

Que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, l’honorable sénateur Housakos, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin, propose que le Sénat s’ajourne maintenant.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur la Présidente intérimaire

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente intérimaire

À mon avis, les non l’emportent.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Le vote aura lieu à 17 h 52.

Convoquez les sénateurs.

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