Conformément au préavis donné le 20 septembre 2023, propose :

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mardi 26 avril 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant son étude sur l’état de la santé des sols au Canada soit reportée du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2024;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport portant sur cette étude, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.