Conformément au préavis donné le 27 septembre 2023, propose :

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’agriculture et les forêts soit reportée du 31 décembre 2023 au 31 décembre 2025;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.