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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi portant sur un conseil national de réconciliation

Présentation du quinzième rapport du Comité des peuples autochtones

26 octobre 2023


L’honorable Brian Francis [ + ]

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui porte sur le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2065.)

Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Francis, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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