AFFAIRES COURANTES — Projet de loi portant sur un conseil national de réconciliation
Présentation du quinzième rapport du Comité des peuples autochtones
26 octobre 2023
L’honorable Brian Francis
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Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, qui porte sur le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2065.)
Son Honneur la Présidente intérimaire
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Francis, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)