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Le Code criminel—La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat

26 octobre 2023


L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu [ + ]

Propose que le projet de loi S-266, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.

Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

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