Aller au contenu

Projet de loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale

Renvoi au comité

26 octobre 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice McCallum, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.)

Haut de page