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Droits de la personne

Autorisation au comité de déposer ses rapports sur les questions concernant les droits de la personne en général auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat

26 octobre 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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