Affaires sociales, sciences et technologie

Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude du cadre législatif et réglementaire de la procréation assistée

26 octobre 2023

Son Honneur la Présidente intérimaire

[17:47]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)