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Les travaux du Sénat

7 novembre 2023


Son Honneur la Présidente intérimaire

Honorables sénateurs, comme il est 17 h 15, je dois interrompre les travaux. Conformément à l’article 9-6 du Règlement, la sonnerie se fera entendre afin de convoquer les sénateurs au vote reporté à 17 h 30 sur l’adoption du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effets de serre, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 26 octobre 2023.

Convoquez les sénateurs.

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