Honorables sénateurs, depuis plusieurs mois, on nous demande d’examiner les observations présentées dans différents rapports de comité qui portent sur un projet de loi d’exécution du budget que nous avons adopté au Sénat.

Je trouve cela assez inhabituel et regrettable, mais je suppose que cela me permet également de m’exprimer aujourd’hui sur le rapport du Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Vous comprendrez que j’essaie de me souvenir du plus grand nombre possible d’éléments du projet de loi d’exécution du budget. Et, bien entendu, pour d’autres raisons, j’interviens aussi pour mettre fin au jeu qui se trame, en y jouant. Certains d’entre vous qui jouez le jeu comprendront ce que je suis en train de faire.

Chers collègues, il me semble que le projet de loi d’exécution du budget, sur lequel nous avons tenu un vote, et le rapport à l’étude — nous ne l’avons pas soumis à un vote en tant que tel parce qu’une partie du projet de loi d’exécution du budget a été renvoyée au comité, mais nous avons voté sur l’ensemble du budget, et ce, en sa faveur; par conséquent, le projet de loi d’exécution du budget a été adopté.

En ce qui concerne les éléments particuliers du projet de loi qui ont été soumis à l’étude du Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, je suppose que certains d’entre eux concernent la manière dont on tente, avec la politique publique, de gérer les émissions de carbone au pays et l’Accord de Paris, auquel ont adhéré le Canada et toutes ses provinces. Par ailleurs, je vous signale que, depuis le 1er juillet de cette année, les quatre provinces atlantiques ont adopté la politique fédérale en matière de réduction des émissions de carbone.

Chers collègues, c’était toute une décision de la part des provinces de l’Atlantique, parce que le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador ont tous créé leur propre système provincial de réduction des émissions. Les premiers ministres de ces quatre provinces se sont entendus et sont probablement arrivés à la conclusion que les systèmes provinciaux qu’ils avaient mis sur pied ne suffiraient peut-être pas pour atteindre les cibles d’émissions qu’ils s’étaient fixées pour 2030 ou alors, pour des raisons politiques, ils se sont peut-être dit qu’il valait mieux pelleter cela dans la cour du fédéral.

C’est la situation en ce qui concerne l’environnement et le budget. Après avoir choisi de s’en remettre au fédéral pour ce qui est des cibles d’émissions et de la politique de tarification du carbone, le 1er juillet, les provinces — je vais parler plus précisément du Nouveau-Brunswick — ont décidé qu’elles voulaient sortir de l’entente. Très bien. Les gens du Nouveau-Brunswick commencent à en avoir assez de cette partie de ping-pong politique.

Cela dit, il n’en demeure pas moins que nous avons une politique nationale — c’est vrai, le Québec a son propre système qui semble comparable à celui du fédéral. La province de la Colombie-Britannique — il y a déjà un certain nombre d’années, en 2008, elle était précurseure en la matière — a créé une politique provinciale qui est aussi reflétée dans la politique du gouvernement fédéral.

Maintenant, chers collègues, vous allez me dire : « Pierrette, pourquoi nous dites-vous soudainement tout cela? » Je vous dis tout cela à cause de la discussion que nous avons eue la semaine dernière. Vendredi, samedi, dimanche et lundi, j’ai fait 14 heures de recherche par jour. Aujourd’hui, je suis donc en mesure de prendre la parole et de vous parler des politiques publiques en matière d’environnement qui ont été incluses dans le dernier budget et dans le rapport que nous étudions.

Il est aussi fort intéressant de constater que, par exemple, à cause du passage de la politique provinciale à la politique fédérale le 1er juillet dernier — qui a également eu lieu dans les trois autres provinces de l’Atlantique —, les Néo-Brunswickois ne savent pas vraiment comment fonctionne le remboursement de la taxe fédérale. Alors, pendant la fin de semaine, j’ai dû informer des habitants de ma région avec lesquels j’étais en contact de certaines dispositions de la politique environnementale et du dernier budget.

Je dois dire que c’est probablement l’une des fins de semaine les plus intéressantes que j’ai eue depuis longtemps. Voyez-vous, cela fait 35 ans que je représente ces collectivités agricoles. Je connais leurs membres, et ils me connaissent. Quand je les ai informés des mesures prévues dans le budget pour l’environnement et du régime auquel ils adhéraient depuis le 1er juillet, ils ont été stupéfaits parce que, depuis plusieurs années, on leur disait que la taxe sur le carbone n’était rien d’autre qu’une ponction fiscale. On ne leur a jamais donné l’heure juste.

Voilà, honorables sénateurs, la différence entre les mythes et les faits. Il est important de bien noter les faits. On n’avait jamais informé ces gens que, dans le cadre du régime fédéral, ils obtiendraient un remboursement se situant actuellement à 1,73 $ par tranche de 1 000 $ du total de leurs revenus agricoles. Incroyable. Ils n’avaient jamais compris cela, car jamais, en aucune circonstance, quand ils ont consulté les organismes qui représentent leurs intérêts, les agriculteurs n’ont obtenu cette information.

C’est honteux. Tout à fait honteux. Nous, les sénateurs, devons à tout le moins être honnêtes envers les citoyens, tout comme nous nous attendons à ce qu’ils soient honnêtes envers nous.

Ainsi, vendredi, je leur ai présenté un nombre important de politiques ayant une incidence sur les difficultés que vivent les agriculteurs. Je leur ai demandé de consulter leur comptable et de vérifier leurs livres, puis de me dire s’il est plus avantageux pour eux d’accroître leur investissement dans leurs activités d’exploitation sous le régime actuel, y compris le crédit d’impôt remboursable dont ils ignoraient l’existence, ou sous l’application de la nouvelle exemption proposée.

Chers collègues, dans ma région, les pommes de terre représentent 99 % de la production agricole. Demandez au sénateur Mockler, il pourra vous le confirmer. La situation est la même à l’Île-du-Prince-Édouard : 99 % des activités agricoles de l’Île‑du‑Prince-Édouard sont axées sur les pommes de terre.

L’exemption de la TPS sur le gaz naturel est inutile pour la communauté agricole du Canada atlantique, car nous n’avons pas accès à ce combustible.

Chers collègues, cela me ramène à l’importance fondamentale de fournir aux citoyens que nous représentons des renseignements exacts et complets pour qu’ils puissent mesurer l’incidence réelle qu’auraient, sur eux, les mesures proposées.

Cela ne concerne que la communauté agricole. La situation est la même pour ce qui est de l’autre régime qui s’applique à nous en tant que consommateurs. Les choses sont complètement différentes, car, lorsque vous et moi — et le reste de nos concitoyens —, en tant que consommateurs, déclarons nos revenus, nous n’avons pas la possibilité de déduire l’ensemble de nos dépenses de fonctionnement. Nous ne sommes pas des entreprises. Il existe donc deux régimes différents.

Malheureusement, étant donné que cela n’était peut-être pas clair dans le budget et dans le rapport de ce comité, je profite de l’occasion pour clarifier les choses.

En fin de compte, la politique du gouvernement s’applique de façon complètement différente à moi en tant que particulier, à la communauté agricole en tant que secteur économique, et au secteur de la transformation — comme les exploitations forestières ou autres —, pour ce qui est du coût de la tarification du carbone. Lorsque nous faisons des analyses et des recherches — et nous avons la responsabilité de le faire —, si nous ne sommes pas capables, dès le départ, de faire cette distinction...

Chers collègues, j’ai encore beaucoup de choses à dire. Puis-je avoir cinq minutes de plus?

C’est dommage. Mais j’ai l’impression qu’un collègue aimerait aussi prendre part au débat. Merci.

Puis-je répondre?