Affaires juridiques et constitutionnelles
Motion tendant à autoriser le comité à étudier la Loi sur l'abrogation des lois de 2023--Débat
8 novembre 2023
Conformément au préavis donné le 7 novembre 2023, propose :
Que le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2023, déposé au Sénat le 1er février 2023, soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport;
Que le comité soumette son rapport au Sénat au plus tard le mardi 5 décembre 2023.
Pourriez-vous nous rappeler quel est le numéro dans le Feuilleton?
J’ai une question à ce sujet. Y a-t-il une raison de renvoyer ce rapport particulier, au sujet de Loi sur l’abrogation des lois, au Comité des affaires juridiques en demandant à celui-ci d’en faire rapport dans un délai aussi court? Je sais que les projets de loi que le comité doit étudier le tiennent très occupé.
Sénatrice Ringuette, je pense que vous devez intervenir en débat à ce moment-ci.
D’accord. Je vais reformuler ma question à la manière d’un débat.
Il est plutôt rare que nous soyons saisis d’un tel projet de loi. Si je ne m’abuse, la dernière fois était il y a 10 ou 12 ans. Je crois que le Comité des affaires juridiques est bel et bien le comité approprié pour entreprendre une telle étude, mais lorsque je regarde le programme de ce comité, je me demande s’il est raisonnable que le Sénat décide...
