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La Loi sur les compétences linguistiques

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

9 novembre 2023


L’honorable Bernadette Clement [ + ]

Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour, et je ne suis pas prête à intervenir. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Est-ce d’accord, honorables sénateurs?

Votre Honneur, je demande l’ajournement du débat.

Son Honneur la Présidente [ + ]

L’honorable sénatrice Ringuette, avec l’appui de l’honorable sénatrice Petitclerc, propose que le débat sur cette motion soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Son Honneur la Présidente [ + ]

À mon avis, les oui l’emportent.

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