La Loi sur les compétences linguistiques
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
9 novembre 2023
Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour, et je ne suis pas prête à intervenir. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.
Est-ce d’accord, honorables sénateurs?
Votre Honneur, je demande l’ajournement du débat.
L’honorable sénatrice Ringuette, avec l’appui de l’honorable sénatrice Petitclerc, propose que le débat sur cette motion soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
À mon avis, les oui l’emportent.