La Loi sur le droit d'auteur
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat
30 novembre 2023
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
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Avec le consentement du Sénat, je demande l’ajournement de cet article à mon nom.
Son Honneur la Présidente intérimaire
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)
